Si les conditions énoncées à l'article 13 sont remplies, l'acheteur peut solliciter l'obtention du visa douanier avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date d'émission du bordereau de vente à l'exportation / justificatif d'exportation.

Le visa peut être délivré soit directement en ambassade par l'attaché douanier, habilité à la procédure de régularisation par visa a posteriori, soit par la direction régionale des douanes dans le ressort de laquelle le voyageur a quitté le territoire de l'Union européenne.

En cas de sortie de l'Union européenne par un autre Etat membre, la demande de visa a posteriori des bordereaux français doit être adressée à la direction régionale des douanes de Paris (30, rue Raoul-Wallenberg, 75019 Paris).

La liste des directions régionales des douanes est consultable sur le site douane.gouv.fr.