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Arrêté du 19 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures douanières pour les exportations

Résumé. Un nouvel arrêté simplifie les règles pour exporter des biens et rendre les démarches plus faciles.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le 2° du I de son article 262 (Exonérations de TVA pour certaines opérations internationales), les articles 75 (Conditions d'inclusion des revenus accessoires dans le bénéfice agricole) et 75 A (Intégration des revenus photovoltaïques et éoliens dans le bénéfice agricole) de son annexe III et l'article 24 ter de son annexe IV ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation dénommé « PABLO » ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 (Règles pour les ventes à l'étranger) fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République,

Arrête :

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Modification des règles douanières pour les exportations

Résumé. Les règles douanières sont mises à jour pour simplifier les procédures de visa et de régularisation des exportations.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera affiché dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le voir

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Arrêté du 19 juillet 2024
Article 1
Article 2