Arrêté du 10 décembre 2021

Article 17

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Article 17

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2022 · Dernière version le 15 août 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des douanes et droits indirects

Résumé. Le directeur général des douanes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Modifié parArrêté du 19 juillet 2024art. 1 : Modification des règles douanières pour les exportations

En résumé. Le changement de genre du directeur général des douanes et droits indirects (de 'directrice' à 'directeur') a été effectué.

En vigueur du dimanche 2 janvier 2022 au mercredi 14 août 2024

Source : Légifrance