Créé le 2 janvier 2022 · En vigueur depuis le 15 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par le directeur général des douanes et droits indirects
Résumé. Le directeur général des douanes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.