Arrêté du 8 février 2017

Article 1

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017 · En vigueur du 1 juillet 2023 au 31 août 2023

L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est un service à compétence nationale rattaché au chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau du secrétariat général du ministère en charge du développement durable.
Elle comprend deux sites : Aix-en-Provence et Valenciennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2023art. 1

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 14 juin 2023art. 22

En vigueur du samedi 18 février 2017 au vendredi 30 juin 2023