Arrêté du 8 février 2017

Article 3

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Article 3

L'école accueille en formation les publics suivants :
1° Des fonctionnaires stagiaires issus des concours internes et externes d'accès aux corps de catégorie B des ministères chargés du développement durable et des territoires ;
2° Des fonctionnaires issus de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude, notamment pour les deux corps précités à l'article 2 (Formation en développement durable à l'école) ci-dessus ;
3° Des étudiants et des demandeurs d'emploi en formation préparant notamment à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et des candidats à la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un tel titre ;
4° Des élèves en classe préparatoire intégrée ;
5° Des stagiaires de la fonction publique et des étudiants des établissements français et étrangers en vertu de conventions passées ;
6° Des participants à des actions de formation continue ;
7° Des auditeurs français et étrangers agréés par l'école ;
8° Des stagiaires contractuels recrutés dans les conditions fixées par le décret du 25 août 1995 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publics formés par l'école nationale des techniciens de l'équipement

Résumé. L'école forme des fonctionnaires, étudiants, demandeurs d'emploi et autres publics dans divers domaines liés au développement durable.

L'école accueille en formation les publics suivants :
1° Des fonctionnaires stagiaires issus des concours internes et externes d'accès aux corps de catégorie B des ministères chargés du développement durable et des territoires ;
2° Des fonctionnaires issus de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude, notamment pour les deux corps précités à l'article 2 (Formation en développement durable à l'école) ci-dessus ;
3° Des étudiants et des demandeurs d'emploi en formation préparant notamment à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et des candidats à la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un tel titre ;
4° Des élèves en classe préparatoire intégrée ;
5° Des stagiaires de la fonction publique et des étudiants des établissements français et étrangers en vertu de conventions passées ;
6° Des participants à des actions de formation continue ;
7° Des auditeurs français et étrangers agréés par l'école ;
8° Des stagiaires contractuels recrutés dans les conditions fixées par le décret du 25 août 1995 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2017 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance