Arrêté du 8 février 2017

Article 14

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017

La secrétaire générale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2023art. 1

En vigueur du samedi 18 février 2017 au jeudi 31 août 2023