Créé le 31 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté relatif à la transition écologique et énergétique
Résumé. Le secrétaire général doit faire ce que dit l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.