Arrêté du 8 février 2017

Article 4

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 18 février 2017

L'école est dirigée par un directeur nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre en charge du développement durable. Le directeur est assisté d'une équipe de direction.
Le directeur propose après avis du comité technique spécial de l'école l'organisation de l'école, qui fait l'objet d'une décision du secrétaire général du ministère en charge du développement durable.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2023art. 1

En vigueur du samedi 18 février 2017 au jeudi 31 août 2023

L'école est dirigée par un directeur nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre en charge du développement durable. Le directeur est assisté d'une équipe de direction.
Le directeur propose après avis du comité technique spécial de l'école l'organisation de l'école, qui fait l'objet d'une décision du secrétaire général du ministère en charge du développement durable.