Arrêté du 19 juillet 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation des règles d'agrément et d'exploitation pour Air Tahiti Nui

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2012 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 12 avril 2006 concernant les agréments et les obligations de la société Air Tahiti Nui.

A abrogé les dispositions suivantes :

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