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Arrêté du 12 avril 2006

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Article 2

Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement de Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :

Jusqu'au 30 avril 2012 :
Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;
Paris-Papeete (Polynésie française).

Jusqu'au 31 mars 2011 :
Paris-New York (Etats-Unis d'Amérique).

Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement de la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est agréée pour l'exploitation de services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons relevant de la compétence de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2012

Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 10 août 2012

Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement de Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :

Jusqu'au 30 avril 2012 :
Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;
Paris-Papeete (Polynésie française).

Jusqu'au 31 mars 2011 :
Paris-New York (Etats-Unis d'Amérique).

Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement de la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est agréée pour l'exploitation de services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons relevant de la compétence de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 25 février 2010

En vigueur du vendredi 20 avril 2007 au mercredi 16 mai 2007

En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au jeudi 19 avril 2007

Source : Légifrance