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Arrêté du 12 avril 2006

Article 2

Abrogé10 août 2012

Créé le 30 avril 2006 · En vigueur du 26 février 2010 au 9 août 2012

Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement de Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :

Jusqu'au 30 avril 2012 :
Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;
Paris-Papeete (Polynésie française).

Jusqu'au 31 mars 2011 :
Paris-New York (Etats-Unis d'Amérique).

Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement de la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est agréée pour l'exploitation de services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons relevant de la compétence de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2012

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2012art. 6

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au jeudi 9 août 2012

Modifié parArrêté du 2 février 2010art. 1

Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement

Jusqu'au 30 avril 2012 : Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;

Jusqu'au 31 mars 2011 : Paris-New York (Etats-Unis d'Amérique).

Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement de la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est agréée pour l'exploitation de services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons relevant de la compétence de l'Etat.

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 25 février 2010

Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement

Jusqu'au 30 avril 2012 : Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ; Paris-Papeete (Polynésie française).

Jusqu'au 31 mars 2011 : Paris-New York (Etats-Unis d'Amérique).

En vigueur du vendredi 20 avril 2007 au mercredi 16 mai 2007

Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement

Jusqu'au 30 avril 2007 : Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ; Paris-Papeete (Polynésie française).

Jusqu'au 31 mars 2011 : Paris-New York (Etats-Unis d'Amérique).

En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au jeudi 19 avril 2007

Outre les agréments qui lui sont octroyés par le gouvernement de Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
Jusqu'au 31 mars 2007 :
Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;
Paris-Papeete (Polynésie française).
Jusqu'au 31 mars 2011 :
Paris-New York (Etats-Unis d'Amérique).