Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 6
Créé le 30 avril 2006
L'agrément octroyé par le présent arrêté ne reste valable que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.
Abrogé depuis le vendredi 10 août 2012
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2012art. 6
En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au jeudi 9 août 2012
L'agrément octroyé par le présent arrêté ne reste valable que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.