Abrogé10 août 2012
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 6
Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 10 août 2012
L'arrêté du 13 mars 2002 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui est abrogé.
Arrêté du 12 avril 2006
L'arrêté du 13 mars 2002 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 6
Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 10 août 2012
L'arrêté du 13 mars 2002 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 10 août 2012
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2012art. 6
En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au jeudi 9 août 2012
Source : Légifrance