Arrêté du 19 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

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En vigueur depuis le 10 août 2012

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Suspension et retrait des autorisations d'Air Tahiti Nui

Résumé. Les autorisations données à Air Tahiti Nui peuvent être suspendues ou retirées si les conditions du code des transports ne sont pas respectées.

Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

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En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Source : Légifrance