JORF n°101 du 29 avril 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que l'autorisation de transport aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par l'arrêté n° 20/CM du 11 janvier 2002 susvisé est en cours de validité.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que l'autorisation de transport aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par l'arrêté n° 20/CM du 11 janvier 2002 susvisé est en cours de validité.