Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 6
Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 10 août 2012
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Validité de la licence d'Air Tahiti Nui
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence de transporteur aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 susvisé est en cours de validité.