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Arrêté du 12 avril 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence de transporteur aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 susvisé est en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2012

Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 10 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de la licence d'Air Tahiti Nui

Résumé. La licence de la compagnie Air Tahiti Nui reste valable tant que sa licence de transporteur aérien est active.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence de transporteur aérien délivrée à la société Air Tahiti Nui par arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 susvisé est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 avril 2007 au jeudi 9 août 2012

En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au jeudi 19 avril 2007

Source : Légifrance