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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du comité des études
Résumé. Le comité des études devient un jury qui évalue les élèves et décide de leur avenir scolaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2004Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 14