Arrêté du 9 décembre 1997

relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Abrogé25 décembre 2020
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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, et notamment son article 4,

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Christian Pierret

En vigueur du jeudi 18 décembre 1997 au jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 9 décembre 1997
TITRE Ier : RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ÉLÈVES DU CYCLE INGÉNIEUR CIVIL
TITRE II : RECRUTEMENT SUR TITRES DES ÉLÈVES DU CYCLE INGÉNIEUR CIVIL
TITRE III : EVALUATION DES ELEVES DU CYCLE INGENIEUR CIVIL ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES
Article 16