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TITRE III : EVALUATION DES ÉLÈVES DU CYCLE INGÉNIEUR CIVIL ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES

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Arrêté du 13 septembre 2004

Article 14

Article 14

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · En vigueur du 2 août 2012 au 5 juillet 2017

Le comité des études se constitue en jury, apprécie, dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les mérites des élèves et se prononce :

1° Soit, le cas échéant après des épreuves complémentaires, pour la poursuite des études de l'élève, pour la titularisation et pour la délivrance du diplôme d'ingénieur ;

2° Soit, après audition de l'intéressé, pour le redoublement, pour le refus de la titularisation et pour la non-délivrance du diplôme d'ingénieur ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition.

La non-délivrance du diplôme, comme le fait de n'être admis ni à redoubler ni à poursuivre ses études dans l'année suivante, vaut exclusion de l'école.

La sanction des études est prononcée par le directeur sur proposition du comité des études.

Conformément au décret du 8 octobre 1991 susvisé, le diplôme d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) est décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au mercredi 5 juillet 2017

Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 4

Le comité des études se constitue en jury, apprécie, dans le cadre des dispositionsdu règlement de scolarité,les mérites des élèves et se prononce :

1° Soit,le cas échéant aprèsdes épreuves complémentaires, pour la poursuite des étudesde l'élève, pour la titularisation et pour la délivrance du diplôme d'ingénieur ; 2° Soit, après audition de l'intéressé, pour le redoublement, pour le refus de la titularisation et pourla non-délivrance du diplôme d'ingénieur ;l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lorsde cette audition. La non-délivrance du diplôme, comme le faitde n'être admis ni à redoubler ni à poursuivreses étudesdans l'année suivante, vaut exclusionde l'école. La sanctiondes étudesest prononcée par le directeur sur proposition du comitédes études. Conformément au décret du 8 octobre 1991 susvisé, le diplômed'ingénieur civil del'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) est décerné par arrêté du ministre chargéde l'industrie.

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 1 août 2012

Le comité des études apprécie, au vu du résultat de leur travail, les mérites des élèves du cycle ingénieur civil.
Dans le cadre des dispositions définies par le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil, au terme de chaque année ou semestre scolaire, le directeur de l'école, après avis du comité des études, décide soit de la poursuite des études de l'élève après, le cas échéant, des épreuves de rappel, soit du redoublement de son année scolaire ou de tout autre aménagement de la poursuite de ses études.
Le directeur de l'école, après avis du comité des études, propose au ministre chargé de l'industrie la titularisation des stagiaires, la délivrance des diplômes ou, sous réserve d'un entretien préalable avec l'intéressé, la non-délivrance des diplômes ou l'exclusion de l'école.