Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité des études
Résumé. Le comité des études peut maintenant inclure des personnalités qualifiées, jusqu'à 20 % de ses membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2004Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 13