Arrêté du 13 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en première année par voie de concours.
Ce concours peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. Le nombre maximum de places offertes au concours est fixé par le conseil d'administration de l'école.
Après avis du comité des études mentionné aux articles 10 et suivants (Création de comités pédagogiques et d'études) du présent arrêté, le directeur de l'école arrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur civil par voie de concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Admission en première année du cycle ingénieur civil

Résumé. Les élèves peuvent entrer en première année du cycle ingénieur civil de l'école des mines de Saint-Etienne après avoir passé un concours.

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en première année par voie de concours.
Ce concours peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. Le nombre maximum de places offertes au concours est fixé par le conseil d'administration de l'école.
Après avis du comité des études mentionné aux articles 10 et suivants (Création de comités pédagogiques et d'études) du présent arrêté, le directeur de l'école arrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur civil par voie de concours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance