Arrêté du 13 septembre 2004

Article 2

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · En vigueur du 2 août 2012 au 5 juillet 2017

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en première année par voie de concours.
Ce concours peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. Le nombre maximum de places offertes au concours est fixé par le conseil d'administration de l'école.
Après avis du comité des études mentionné aux articles 10 et suivants du présent arrêté, le directeur de l'école arrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur civil par voie de concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au mercredi 5 juillet 2017

Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 1

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en première année par voie de concours. Ce concours peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. Le nombre maximum de places offertes au concours est fixé par le conseil d'administration de l'école. Après avis du comité des études mentionné aux articles 10 et suivants du présent arrêté, ledirecteur de l'écolearrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur civil par voie de concours.

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 1 août 2012

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne en première année par voie de concours.
Ce concours peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. Le nombre maximum de places offertes au concours est fixé par le conseil d'administration de l'école.
Après avis du comité des études mentionné aux articles 10 et suivants du présent arrêté, sur proposition du directeur de l'école, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur civil par voie de concours.