JORF n°226 du 28 septembre 2004

Article 13

Article 13

Le comité des études est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par son représentant. La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.
Ses délibérations sont réputées valables dès lors que plus de la moitié de ses membres sont présents.


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Version 1

Le comité des études est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par son représentant. La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.

Ses délibérations sont réputées valables dès lors que plus de la moitié de ses membres sont présents.