Arrêté du 13 septembre 2004

Article 13

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · En vigueur du 2 août 2012 au 5 juillet 2017

La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.

Le comité des études peut comprendre, dans la limite de 20 % de ses membres, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement siégeant au comité de l'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au mercredi 5 juillet 2017

Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 3

La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.

Le comité des études peut comprendre, dans la limite de 20 % de ses membres, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement siégeant au comité de l'enseignement.

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 1 août 2012

Le comité des études est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par son représentant. La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.
Ses délibérations sont réputées valables dès lors que plus de la moitié de ses membres sont présents.