Arrêté du 19 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2004

Art. 2, Art. 7

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Modification des règles d'admission et de recrutement

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'admission et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en transférant certaines décisions du ministre au directeur de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

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