JORF n°0177 du 1 août 2012

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 2 et au quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « sur proposition du directeur de l'école, le ministre chargé de l'industrie arrête » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école arrête ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 2 et au quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « sur proposition du directeur de l'école, le ministre chargé de l'industrie arrête » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école arrête ».