Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'admission et de recrutement
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'admission et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en transférant certaines décisions du ministre au directeur de l'école.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 septembre 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 2, Art. 7