Arrêté du 13 septembre 2004

Article 7

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Article 7

Le jury de recrutement sur titres peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ou être commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles.
Le jury de recrutement sur titres a pour mission d'instruire, par tous les moyens qui lui paraissent utiles, les dossiers de candidature qui lui sont soumis ; il peut organiser des entretiens ou des examens probatoires pour évaluer les candidats.
Sa composition est définie par le directeur de l'école et est annexée au règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.
Après avis du comité des études mentionné aux articles 10 et suivants (Création de comités pédagogiques et d'études) du présent arrêté, le directeur de l'école arrête la liste des élèves stagiaires recrutés sur titres dans le cycle ingénieur civil, en première année et en deuxième année, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement sur titres à l'école des mines de Saint-Etienne

Résumé. Un jury évalue les candidats pour entrer à l'école des mines de Saint-Etienne, en première ou deuxième année.

Le jury de recrutement sur titres peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ou être commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles.
Le jury de recrutement sur titres a pour mission d'instruire, par tous les moyens qui lui paraissent utiles, les dossiers de candidature qui lui sont soumis ; il peut organiser des entretiens ou des examens probatoires pour évaluer les candidats.
Sa composition est définie par le directeur de l'école et est annexée au règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.
Après avis du comité des études mentionné aux articles 10 et suivants (Création de comités pédagogiques et d'études) du présent arrêté, le directeur de l'école arrête la liste des élèves stagiaires recrutés sur titres dans le cycle ingénieur civil, en première année et en deuxième année, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance