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Arrêté du 6 juin 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales en date du 25 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des ressources humaines

Résumé. L'article dit ce qu'il y a dans la direction des ressources humaines.

La direction des ressources humaines comprend :

  • le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines ;
  • le service des politiques sociales et des parcours.

1 version

Article 2

Créé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sous-directions au sein du service du pilotage et de la gestion des ressources humaines

Résumé. Le service de gestion des employés est divisé en deux parties avec des tâches différentes.

I. - Le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines comprend deux sous directions :

  • la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines ;
  • la sous-direction de gestion des ressources humaines.

II. - La sous-direction du pilotage, de la qualité et du système d'information des ressources humaines :

  • assure la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information en matière de ressources humaines ;
  • définit, met en œuvre et assure le suivi de la politique en matière d'emploi et de rémunérations ;
  • assure le contrôle interne de l'ensemble de la gestion des ressources humaines, notamment de la paye ;
  • assure la qualité des comptes individuels de retraite.

III. - La sous-direction de la gestion des ressources humaines :

  • assure la gestion individuelle et collective des ressources humaines, notamment en matière de rémunérations principales et accessoires ainsi que de mobilité, de campagne de promotion ;
  • assure la coordination de la gestion des ressources humaines et l'appui aux services des ressources humaines de proximité ;
  • participe à la coordination des politiques de gestion des ressources humaines en services déconcentrés dans le cadre de l'administration territoriale de l'Etat en lien avec les services du ministère de l'intérieur.

1 version

Article 3

Créé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sous-directions du service des politiques sociales et des parcours

Résumé. Le service des politiques sociales et des parcours est divisé en deux parties avec des rôles spécifiques pour gérer les employés et leurs conditions de travail.

I. - Le service des politiques sociales et des parcours comprend deux sous-directions :

  • la sous-direction de l'attractivité et des parcours ;
  • la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail.

II. - La sous-direction de l'attractivité et des parcours :

  • assure une politique de gestion des ressources humaines dans le respect de l'égalité, la diversité et l'inclusion ;
  • pilote les recrutements, les concours et la gestion prévisionnelle des compétences ;
  • définit et met en œuvre la politique de formation ;
  • anime les filières des métiers, de la formation et le développement des talents ;
  • promeut les partenariats et développe la diversification des parcours individuels.

III. - La sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail :

  • anime le dialogue social ;
  • conçoit et met en œuvre la politique statutaire ;
  • gère le précontentieux et organise les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires ;
  • assure la politique de qualité de vie au travail et de médecine de prévention ;
  • conçoit et met en œuvre la politique d'action sociale.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Cet article retire des règles qui étaient dans l'arrêté du 30 décembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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5 abrogés

Article 5

Créé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être valable le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 6 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5