Arrêté du 19 janvier 2026

Article 7

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Article 7

Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée, à M. Laurent Jugeau, sous-directeur par intérim, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions.

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Abrogé28 mars 2026

Créé le 22 janvier 2026 · Abrogé le 28 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Un responsable temporaire est autorisé à signer des documents pour deux ministres, concernant les ressources humaines.

Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée, à M. Laurent Jugeau, sous-directeur par intérim, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 2026 au vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance