Abrogé par Arrêté du 19 mars 2026 - art. 12
Créé le 22 janvier 2026 · Abrogé le 28 mars 2026
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Délégation de signature pour les ressources humaines
Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée, à M. Laurent Jugeau, sous-directeur par intérim, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions.