Arrêté du 19 janvier 2026

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Arnaud Deloffre, adjoint à la sous-directrice chargée de la gestion des ressources humaines ;
2° M. Thomas Hainaut, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur ;
3° M. Romain Sergent, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Sergent, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Julie Guitton, adjointe au chef du bureau ;
b) Mme Mireille Becdro, cheffe de section ;
c) Mme Sonia Belard du Plantys, cheffe de section ;
4° Mme Marieke Choisez, cheffe du bureau des personnels administratifs de catégories B et C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marieke Choisez, délégation est donnée à Mme Alexandra Angotti, adjointe à la cheffe du bureau ;
5° M. Maxime Beaugrand, chef du bureau des personnels contractuels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Beaugrand, délégation est donnée à Mme Maxime-Margaret Loiry, adjointe au chef du bureau ;
6° Mme Ludivine Fau, cheffe du bureau emploi, santé, social et travail.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine Fau, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Christelle Dréano, adjointe à la cheffe du bureau ;
b) Mme Isabelle Guedelha, adjointe à la cheffe du bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 mars 2026

Créé le 22 janvier 2026 · Abrogé le 28 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires RH

Résumé. Le texte désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé, dans différents bureaux de gestion des ressources humaines.

Au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Arnaud Deloffre, adjoint à la sous-directrice chargée de la gestion des ressources humaines ;
2° M. Thomas Hainaut, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur ;
3° M. Romain Sergent, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Sergent, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Julie Guitton, adjointe au chef du bureau ;
b) Mme Mireille Becdro, cheffe de section ;
c) Mme Sonia Belard du Plantys, cheffe de section ;
4° Mme Marieke Choisez, cheffe du bureau des personnels administratifs de catégories B et C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marieke Choisez, délégation est donnée à Mme Alexandra Angotti, adjointe à la cheffe du bureau ;
5° M. Maxime Beaugrand, chef du bureau des personnels contractuels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Beaugrand, délégation est donnée à Mme Maxime-Margaret Loiry, adjointe au chef du bureau ;
6° Mme Ludivine Fau, cheffe du bureau emploi, santé, social et travail.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine Fau, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Christelle Dréano, adjointe à la cheffe du bureau ;
b) Mme Isabelle Guedelha, adjointe à la cheffe du bureau.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 2026 au vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance