JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Article 13

Article 13

L'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1

er

décembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.