Arrêté du 19 janvier 2026

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mars 2026

Créé le 22 janvier 2026 · Abrogé le 28 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 2026 au vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance