Abrogé28 mars 2026
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2026 - art. 12
Créé le 22 janvier 2026 · Abrogé le 28 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.