Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12) :

1° Délégation est donnée à Mme Véronique Védie, cheffe du bureau, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction ;

2° Délégation est donnée à Mme Maria Costa, gestionnaire des affaires générales, à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives.