Arrêté du 19 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Délégation de signature pour les achats et actes de service)) :
1° Délégation est donnée à Mme Véronique Védie, cheffe du bureau, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction ;
2° Délégation est donnée à Mme Maria Costa, gestionnaire des affaires générales, à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2026

Créé le 22 janvier 2026 · Abrogé le 28 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour la gestion du personnel et des achats dans un bureau.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Délégation de signature pour les achats et actes de service)) :
1° Délégation est donnée à Mme Véronique Védie, cheffe du bureau, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction ;
2° Délégation est donnée à Mme Maria Costa, gestionnaire des affaires générales, à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 2026 au vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance