Abrogé par Arrêté du 19 mars 2026 - art. 12
Créé le 22 janvier 2026 · Abrogé le 28 mars 2026
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Délégation de signature pour la gestion administrative
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Délégation de signature pour les achats et actes de service)) :
1° Délégation est donnée à Mme Véronique Védie, cheffe du bureau, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction ;
2° Délégation est donnée à Mme Maria Costa, gestionnaire des affaires générales, à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives.