A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14
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abroge
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 19 mars 2026
Art. 3
Arrêté du 19 mars 2026
Art. 5
Arrêté du 19 mars 2026
Art. 6
Arrêté du 19 mars 2026
Arrêté du 19 janvier 2026 (Ab)
Délégation de signature pour les marchés publics et actes financiers
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour les actes financiers
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 2 (Ab)
Délégation de signature pour la gestion administrative
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 3 (Ab)
Délégation de pouvoirs pour la validation d'ordres de mission
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 4 (Ab)
Délégation de signature d'actes administratifs
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 5 (Ab)
Délégation de signature pour les affaires sociales
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 6 (Ab)
Délégation de signature pour les ressources humaines
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 7 (Ab)
Délégation de signature dans les ressources humaines
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 8 (Ab)
Délégation de signature pour les affaires RH
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 9 (Ab)
Délégation de signature pour les documents financiers
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 10 (Ab)
Délégation de signature pour la protection sociale complémentaire
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 11 (Ab)
Délégation de signature pour les achats et actes de service
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 12 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 19 janvier 2026 · art. 14 (Ab)