Arrêté du 19 février 2026

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 1965

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression d'articles anciens

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1965.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 1965Art. 1Arrêté du 28 décembre 1965Art. 2Arrêté du 28 décembre 1965Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 1965
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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