Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles anciens
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1965.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 1965Art. 1Arrêté du 28 décembre 1965Art. 2Arrêté du 28 décembre 1965Art. 3Arrêté du 28 décembre 1965Art. 4Arrêté du 28 décembre 1965Art. 5Arrêté du 28 décembre 1965Art. 6Arrêté du 28 décembre 1965Art. 7Arrêté du 28 décembre 1965Art. 8Arrêté du 28 décembre 1965Art. 9Arrêté du 28 décembre 1965Art. 10Arrêté du 28 décembre 1965Art. 11
- Arrêté du 28 décembre 1965Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11