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Arrêté du 28 décembre 1965

Article 1

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Article 1

Le contrôleur d'Etat auprès de l'office national des forêts a une mission générale de contrôle de la gestion de l'établissement et la surveillance de toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion économique et financière.

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Créé le 1 janvier 1966 · Abrogé le 19 mars 2026

Le contrôleur d'Etat auprès de l'office national des forêts a une mission générale de contrôle de la gestion de l'établissement et la surveillance de toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion économique et financière.

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En vigueur du samedi 1 janvier 1966 au mercredi 18 mars 2026

Source : Légifrance