En vigueur depuis le 5 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles administratives.
L'arrêté du 6 février 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des documents requis pour le détachement et la mobilité dans l'enseignement supérieur) à 5 (Suppression de l'obligation du diplôme et du rapport de soutenance pour les changements d'établissement) du présent arrêté.