En vigueur depuis le 5 mars 2026
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Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 6 février 2023 susvisé (Recrutement dans l'enseignement supérieur) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des documents requis pour le détachement et la mobilité dans l'enseignement supérieur) à 5 (Suppression de l'obligation du diplôme et du rapport de soutenance pour les changements d'établissement) du présent arrêté.