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Arrêté du 6 février 2023

relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

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Recrutement dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 2023 explique comment recruter des maîtres de conférences, des professeurs d'université et des professeurs juniors dans les établissements publics.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique), notamment le 1° de son article 7 (Modalités de candidature pour les postes de professeur et de directeur de recherche) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 10 février 2011 (Évaluation de l'expérience des enseignants étrangers) modifié relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 (Recrutement des maîtres de conférences) et 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 10 février 2012 (Délégation de pouvoirs aux établissements supérieurs pour la gestion des enseignants-chercheurs) modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche,

Arrête :

Fait le 6 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Arrêté du 6 février 2023
Titre IER : RECRUTEMENT DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Titre II : RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
Titre III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION (CHAIRES DE PROFESSEURS JUNIORS)
Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre V : DISPOSITIONS FINALES