Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021

Article 7

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de dépôt de candidature pour les contrats de titularisation

Résumé. Les candidats envoient leur candidature au bon endroit selon le poste voulu.

Selon des modalités précisées par arrêté du ministre intéressé, les candidats doivent adresser leur candidature :
1° Au service ministériel compétent pour les contrats donnant vocation à être titularisé dans un corps de professeurs relevant du titre V du livre IX du code l'éducation ;
2° Ou à l'établissement public de recherche recruteur pour les contrats donnant vocation à être titularisé comme directeur de recherche relevant de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021