Arrêté du 19 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2023

Art. 8, Art. 22

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Modification des documents requis pour le détachement et la mobilité dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les professeurs des universités et les maîtres de conférences doivent maintenant fournir une attestation URSSAF ou un numéro d'identification INSEE pour les professions libérales, au lieu d'une immatriculation au registre du commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

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