Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour le détachement et la mobilité dans l'enseignement supérieur
Résumé. Les professeurs des universités et les maîtres de conférences doivent maintenant fournir une attestation URSSAF ou un numéro d'identification INSEE pour les professions libérales, au lieu d'une immatriculation au registre du commerce.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2023Art. 8 → Version 2Arrêté du 6 février 2023Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 6 février 2023Art. 8, Art. 22