Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation du diplôme et du rapport de soutenance pour les changements d'établissement
Résumé. Les professeurs des universités n'ont plus besoin de fournir leur diplôme et leur rapport de soutenance pour changer d'établissement, mais doivent justifier la séparation professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2023Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 6 février 2023Art. 20