Arrêté du 19 février 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2023

Art. 19

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Suppression de l'arrêté de titularisation pour les professeurs des universités

Résumé. Les candidats pour un poste de professeur des universités n'ont plus besoin d'un arrêté de titularisation, mais seulement d'une attestation du chef d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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