Arrêté du 19 février 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté de titularisation pour les professeurs des universités

Résumé. Les candidats pour un poste de professeur des universités n'ont plus besoin d'un arrêté de titularisation, mais seulement d'une attestation du chef d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2023Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 6 février 2023
Art. 19

Historique des versions