Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour les candidats au détachement comme maîtres de conférences
Résumé. Les candidats au détachement comme maîtres de conférences doivent désormais fournir une attestation d'inscription à l'URSSAF ou un numéro unique d'identification de l'INSEE, au lieu d'une immatriculation au registre du commerce.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2023Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 6 février 2023Art. 10