Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de sélection pour le corps des ingénieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 février 2010Art. 2 : Dates des candidatures et entretiens fixées par les ministresArrêté du 24 février 2010Art. 3 : Composition du comité de sélection pour l'agriculture et l'environnement
- Arrêté du 24 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10