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Arrêté du 24 février 2010

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Article 1

La sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, prévue à l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 susvisé, est ouverte aux fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :
― ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
― ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
― ingénieurs de recherche des établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l'agriculture ou du développement durable ;
― ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs des travaux de la météorologie ;
― ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Les modalités de cette sélection sont définies aux articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2026

Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection professionnelle pour devenir ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Résumé. Un décret de 2010 précise les règles pour que certains fonctionnaires puissent postuler à un corps d'ingénieurs spécialisés, après une sélection professionnelle.

La sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, prévue à l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 susvisé, est ouverte aux fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :
― ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
― ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
― ingénieurs de recherche des établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l'agriculture ou du développement durable ;
― ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs des travaux de la météorologie ;
― ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Les modalités de cette sélection sont définies aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mai 2024 au vendredi 27 février 2026

Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 53 (V) : Modification des titres de postes dans la fonction publique

En résumé. La liste des corps de fonctionnaires éligibles à la sélection professionnelle pour accéder au corps des ingénieurs des ponts, eaux et forêts a été mise à jour, notamment en remplaçant les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat par les ingénieurs des sciences du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance