Abrogé par Arrêté du 19 février 2026 - art. 9
Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 28 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de sélection pour le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 23 avril 2002Art. 2 : Nomination des membres du comité de sélection
→ Version 2Arrêté du 23 avril 2002Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable
-Arrêté du 23 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 5 février 2007 fixant les modalités de sélection d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes), des ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes), des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes) et des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femmes et hommes) est abrogé.