Arrêté du 19 février 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le comité de sélection est présidé par un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix. Le comité comprend en outre neuf membres choisis en raison de leurs compétences. Il peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour l'audition des candidats.
Le président et les membres du comité de sélection, ainsi que les examinateurs le cas échéant, sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de sélection pour les ingénieurs

Résumé. Un comité de sélection, présidé par un ingénieur général et composé de membres compétents, évalue les candidats pour devenir ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Le comité de sélection est présidé par un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix. Le comité comprend en outre neuf membres choisis en raison de leurs compétences. Il peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour l'audition des candidats.
Le président et les membres du comité de sélection, ainsi que les examinateurs le cas échéant, sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Source : Légifrance