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Arrêté du 24 février 2010

Article 8

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Article 8

Les ministres chargés de l'agriculture et du développement durable établissent, par ordre de mérite, la liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Les nominations au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts sont prononcées dans l'ordre de la liste d'aptitude.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2026

Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de nomination des ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Résumé. Les ministres établissent une liste d'aptitude pour les nominations d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, après avis d'une commission.

Les ministres chargés de l'agriculture et du développement durable établissent, par ordre de mérite, la liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Les nominations au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts sont prononcées dans l'ordre de la liste d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance