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Arrêté du 24 février 2010

Article 3

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Article 3

Le comité de sélection est présidé par un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix. Le comité comprend en outre neuf membres choisis en raison de leurs compétences.
La liste des membres du comité de sélection est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.

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Abrogé28 février 2026

Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de sélection pour les ingénieurs

Résumé. Un comité de sélection, présidé par un ingénieur général, choisit des membres compétents pour évaluer les candidatures de fonctionnaires souhaitant rejoindre le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Le comité de sélection est présidé par un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix. Le comité comprend en outre neuf membres choisis en raison de leurs compétences.
La liste des membres du comité de sélection est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance