Abrogé par Arrêté du 19 février 2026 - art. 9
Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 28 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité de sélection pour les ingénieurs
Le comité de sélection est présidé par un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix. Le comité comprend en outre neuf membres choisis en raison de leurs compétences.
La liste des membres du comité de sélection est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.