Abrogé par Arrêté du 19 février 2026 - art. 9
Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 28 février 2026
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Exécution d'un arrêté sur les ingénieurs des ponts, eaux et forêts
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.