Arrêté du 19 février 2026

Article 5

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Article 5

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de charpentier bois révisé par l'arrêté du 19 février 2026 susvisé (Reconnaissance du métier de charpentier bois) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 (Les compétences du constructeur bois) leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Charpentier bois
(arrêté du 19/02/2026)
TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur bois
(présent arrêté)
Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots
Monter une structure bois Monter une structure bois

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Demande de certificats pour charpentiers en bois

Résumé. Les charpentiers en bois peuvent demander des certificats de compétences par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de charpentier bois révisé par l'arrêté du 19 février 2026 susvisé (Reconnaissance du métier de charpentier bois) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 (Les compétences du constructeur bois) leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Charpentier bois
(arrêté du 19/02/2026)
TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur bois
(présent arrêté)
Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots
Monter une structure bois Monter une structure bois

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Source : Légifrance