Arrêté du 19 février 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des articles de l'arrêté sur les brevets professionnels

Résumé. L'arrêté du 19 février 2024 supprime les articles de l'arrêté du 6 juin 2003 concernant les brevets professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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