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Arrêté du 6 juin 2003

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Article 6

Le règlement d'examen du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le règlement d'examen du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-06 annexe III, annexe IV

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En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance