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Arrêté du 6 juin 2003

Article 6

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 19 juin 2003

Le règlement d'examen du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-06-06 annexe III, annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 19 février 2024art. 2

En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au mardi 30 décembre 2025

Le règlement d'examen du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.