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Arrêté du 6 juin 2003

Article 3

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Article 3

Les candidats au brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles

4

et

5

ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les candidats au brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-06 art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance