JORF n°0051 du 1 mars 2024

Arrêté du 19 février 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 20 septembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour la spécialité 'conducteur d'appareils des industries chimiques'

Résumé Il y a une dernière chance de passer l'examen de 'conducteur d'appareils des industries chimiques' en 2024, avec une session en plus en 2025 pour ceux qui ont déjà essayé.

La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

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Article 2

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Abrégation d'articles

Résumé Les articles de l'arrêté du 6 juin 2003 sont supprimés par l'arrêté du 19 février 2024.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

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12 abrogés

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Le directeur de l'éducation et les responsables régionaux doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval