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Arrêté du 19 février 2024

portant abrogation de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel

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'Conducteur d'appareils des industries chimiques': Session supplémentaire en 2025

Résumé. Un arrêté du 19 février 2024 ajoute une session supplémentaire en 2025 pour repasser l'examen de 'conducteur d'appareils des industries chimiques' et supprime certaines règles sur les brevets professionnels.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) et L. 6222-7-1 (Durée du contrat d'apprentissage) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 20 septembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 janvier 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mars 2024

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Dernière session d'examen pour la spécialité 'conducteur d'appareils des industries chimiques'

Résumé. Il y a une dernière chance de passer l'examen de 'conducteur d'appareils des industries chimiques' en 2024, avec une session en plus en 2025 pour ceux qui ont déjà essayé.

La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

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Suppression des articles de l'arrêté sur les brevets professionnels

Résumé. L'arrêté du 19 février 2024 supprime les articles de l'arrêté du 6 juin 2003 concernant les brevets professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur de l'éducation et les responsables régionaux doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2024

Arrêté du 19 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3